Conditions de vente


1. PRINCIPES GENERAUX :


Lensemble des oprations commerciales effectues par notre Socit est soumis aux prsentes conditions gnrales de vente. Toutes commandes passes notre socit impliquent ncessairement, titre de condition essentielle et dterminante, lacceptation sans rserve par notre Client des dites conditions nonobstant toute disposition pouvant figurer sur les documents de notre client.


Ces conditions prvalent sur toutes autres conventions gnrales ou particulires non expressment agres par notre Socit.
Le fait pour notre Socit de ne pas se prvaloir un moment donn d'une quelconque des prsentes conditions gnrales ne peut tre interprt comme valant renonciation nous prvaloir ultrieurement d'une quelconque des dites conditions.


Nous nous rservons le pouvoir de modifier ces conditions gnrales tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur la date de la commande par le client.


2. PRODUITS PROPOSES :


Les produits dfinis sur notre site web (www.aerobauxite.com) sont proposs dans la limite des stocks disponibles.


Ces produits sont susceptibles dvolutions et de modifications techniques et qualitatives tout moment, sur simple dcision de la Socit.


Les catalogues nont quun intrt purement informatif et ne sauraient avoir la qualit de document contractuel dans la relation avec le client.


3. LIVRAISONS :


3.1. Dlais de livraison


Les dlais de livraison sont indiqus aussi exactement que possible, mais sont fonctions des possibilits dapprovisionnement et de transport du vendeur. Toutefois, si dans un dlai de 2 mois aprs la date indicative de livraison le produit na pas t livr, pour toute autre cause quun cas de force majeure, la vente pourra tre rsolue la demande de lune ou lautre des parties, par lettre recommande avec accus de rception*. Le client pourra obtenir restitution de son paiement lexclusion de toute autre indemnit ou dommages et intrts.


Sont notamment considrs comme cas de force majeure nous dchargeant de notre obligation de livrer : la guerre, lmeute, la retenue en douane au-del de 7 jours, lincendie, les grves, les accidents, limpossibilit dtre approvisionn.


Nous tiendrons le client au courant, en temps opportun, des cas et vnements de force majeure.


3.2. Modalits de livraison


Nous sommes autoriss procder des livraisons globales ou partielles.


Le transporteur prend contact avec le client pour fixer une date de livraison (base sur un crneau horaire dune demi-journe) en accord avec les disponibilits du client. Ce rendez-vous doit tre fix dans un dlai de 3 jours par rapport la date initialement propose par le transporteur.


Le forfait transport se fait de nos entrepts jusqu' l'entre du lieu dhabitation ou dentrept du client. Pour toute traction supplmentaire, une demande spcifique du client doit tre faite lors de la signature du bon de commande. Ce service donne lieu llaboration de frais supplmentaires la charge du client.


3.3. Transfert des risques


Nonobstant lapplication de larticle 8 rserve de proprit et/ou les modalits dexpdition des produits, les produits voyagent aux risques et prils du client qui supporte compter du dpart de nos entrepts lensemble des risques affrant aux produits, la garde et la conservation desquels il devra apporter tous ses soins.


En cas de dommage pendant le transport, les rserves dusages doivent tre formules auprs du transporteur par lettre recommande avec accus de rception* dans un dlai de 48 heures compter de la rception des produits.


4. RECEPTION DES PRODUITS :


Lors de la rception des produits, il appartient au client de vrifier ltat des produits livrs. Les rclamations sur les vices apparents et sur la non-conformit du produit livr au produit command doivent tre formules par lettre recommande avec accus de rception*, dans un dlai de 48 heures compter de la rception des produits.


Il appartiendra au client de fournir toute justification quant la ralit des vices ou anomalies constats. Il devra laisser la socit toute facilit pour procder la constatation de ces vices et pour y porter remde. Il sabstiendra dintervenir ou de faire intervenir un tiers.


Les retours de produits sont subordonns notre accord crit pralable. Aprs accord, nous autorisons les retours sous un dlai maximal de 7 jours compter de la date de livraison des produits. Les frais de transport seront la charge de lacheteur. Le produit devra tre emball tel qu' la livraison .Tout produit retourn non emball ou endommag entranera des frais la charge du client. Les retours en port du ne sont pas accepts.


En cas de vice apparent ou de non-conformit des produits livrs, dment constat par la socit dans les conditions prvues ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit des produits ou un avoir pour retour de produits au choix de la socit, lexclusion de toute indemnit ou dommages intrts.


5. EXCLUSION DE GARANTIE :


En toutes hypothses, la garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont galement exclus les dfauts et dtriorations provoqus par lusure naturelle ou par un accident extrieur (notamment lutilisation anormale, lentretien dfectueux, ), ou encore par une modification du produit non prvue ni spcifie par la socit.


6. PRIX-FACTURATION :


Les prix sont dtermins par notre socit et mentionns sur le bon de commande. Les prix figurant sur notre site web (www.aerobauxite.com), sont susceptibles de varier, sans pravis, selon le cours des devises.


Nos prix sentendent TTC, dpart de nos entrepts, hors livraison. Pour une livraison au domicile du client, la commande donne lieu une facturation de frais supplmentaires de transport qui sont indiqus clairement lors de la commande et avant rglement de celle-ci.


Une facture est tablie pour chaque livraison et dlivre au moment de celle-ci.


7. RESERVE DE PROPRIETE :


Nonobstant toute clause contraire, figurant notamment dans les documents commerciaux du Client, la proprit des produits commandes et/ou livre nest transfre quaprs le rglement intgral de la facture par le client.


8. LITIGES :


Avant toute action contentieuse, les parties tenteront de rsoudre lamiable les litiges ou contestations de toute nature. A dfaut daccord, lgard des professionnels, le Tribunal de Rennes sera seul comptent.