Conditions de vente


1. PRINCIPES GENERAUX :


L’ensemble des opérations commerciales effectuées par notre Société est soumis aux présentes conditions générales de vente. Toutes commandes passées à notre société impliquent nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par notre Client des dites conditions nonobstant toute disposition pouvant figurer sur les documents de notre client.


Ces conditions prévalent sur toutes autres conventions générales ou particulières non expressément agrées par notre Société.
Le fait pour notre Société de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement d'une quelconque des dites conditions.


Nous nous réservons le pouvoir de modifier ces conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.


2. PRODUITS PROPOSES :


Les produits définis sur notre site web (www.aerobauxite.com) sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


Ces produits sont susceptibles d’évolutions et de modifications techniques et qualitatives à tout moment, sur simple décision de la Société.


Les catalogues n’ont qu’un intérêt purement informatif et ne sauraient avoir la qualité de document contractuel dans la relation avec le client.


3. LIVRAISONS :


3.1. Délais de livraison


Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonctions des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Toutefois, si dans un délai de 2 mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception*. Le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.


Sont notamment considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer : la guerre, l’émeute, la retenue en douane au-delà de 7 jours, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.


Nous tiendrons le client au courant, en temps opportun, des cas et évènements de force majeure.


3.2. Modalités de livraison


Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons globales ou partielles.


Le transporteur prend contact avec le client pour fixer une date de livraison (basée sur un créneau horaire d’une demi-journée) en accord avec les disponibilités du client. Ce rendez-vous doit être fixé dans un délai de 3 jours par rapport à la date initialement proposée par le transporteur.


Le forfait transport se fait de nos entrepôts jusqu'à l'entrée du lieu d’habitation ou d’entrepôt du client. Pour toute traction supplémentaire, une demande spécifique du client doit être faite lors de la signature du bon de commande. Ce service donne lieu à l’élaboration de frais supplémentaires à la charge du client.


3.3. Transfert des risques


Nonobstant l’application de l’article 8 « réserve de propriété » et/ou les modalités d’expédition des produits, les produits voyagent aux risques et périls du client qui supporte à compter du départ de nos entrepôts l’ensemble des risques afférant aux produits, à la garde et à la conservation desquels il devra apporter tous ses soins.


En cas de dommage pendant le transport, les réserves d’usages doivent être formulées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception* dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits.


4. RECEPTION DES PRODUITS :


Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier l’état des produits livrés. Les réclamations sur les vices apparents et sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception*, dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits.


Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers.


Les retours de produits sont subordonnés à notre accord écrit préalable. Après accord, nous autorisons les retours sous un délai maximal de 7 jours à compter de la date de livraison des produits. Les frais de transport seront à la charge de l’acheteur. Le produit devra être emballé tel qu'à la livraison .Tout produit retourné non emballé ou endommagé entraînera des frais à la charge du client. Les retours « en port du » ne sont pas acceptés.


En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la société dans les conditions prévues ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit des produits ou un avoir pour retour de produits au choix de la société, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.


5. EXCLUSION DE GARANTIE :


En toutes hypothèses, la garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (notamment l’utilisation anormale, l’entretien défectueux, …), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par la société.


6. PRIX-FACTURATION :


Les prix sont déterminés par notre société et mentionnés sur le bon de commande. Les prix figurant sur notre site web (www.aerobauxite.com), sont susceptibles de varier, sans préavis, selon le cours des devises.


Nos prix s’entendent TTC, départ de nos entrepôts, hors livraison. Pour une livraison au domicile du client, la commande donne lieu à une facturation de frais supplémentaires de transport qui sont indiqués clairement lors de la commande et avant règlement de celle-ci.


Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.


7. RESERVE DE PROPRIETE :


Nonobstant toute clause contraire, figurant notamment dans les documents commerciaux du Client, la propriété des produits commandées et/ou livrée n’est transférée qu’après le règlement intégral de la facture par le client.


8. LITIGES :


Avant toute action contentieuse, les parties tenteront de résoudre à l’amiable les litiges ou contestations de toute nature. A défaut d’accord, à l’égard des professionnels, le Tribunal de Rennes sera seul compétent.